Discipline dans la Reddition de compte du financement public des partis politiques, la Cour des comptes sensibilise les acteurs politiques
Il n’est de nouveau pour personne que le gouvernement alloue des ressources financières aux partis, alliances, coalitions ou regroupements de partis politiques. Ces derniers sont tenus suivant les dispositions législatives au Togo de rendre compte, dans un rapport financier et un rapport d’activités. Dans bien des cas, beaucoup de candidats aux élections méconnaissent leurs obligations légales et réglementaires vis-à-vis des instances de contrôles que sont la cour des comptes et l’Assemblée Nationale. Pour contribuer au renforcement des capacités des partis politiques et assurer une égalité des chances des candidats aux élections, la cour des comptes à travers la 3ème chambre a ouvert le 17 octobre 2022 un atelier d’information et de sensibilisation à l’endroit des partis politiques.
L’objectif général poursuivi par cet atelier est d’informer et de sensibiliser les responsables des partis politiques sur la nécessité de produire des états financiers et des comptes d’emploi. En outre, il est tout aussi bien indiqué que ceux qui sont contrôlés sachent ce qui est contrôlé afin de mieux faire.
Le contrôle des fonds de campagne des législatives de 2013 a relevé d’innombrables irrégularités auxquelles s’ajoutent une mauvaise présentation des comptes de campagne et le non dépôt de ceux-ci à la Cour des comptes.
Le non-respect des textes relatifs au dépôt des comptes de campagne par les formations politiques et les candidats indépendants est devenu monnaie courante. C’est ainsi que la Cour a enregistré, au titre des présidentielles de 2020, quatre sur sept (4/7) dépôts des comptes et un faible taux de dépôts des comptes relatifs aux élections locales de 2019.
L’organisation de cet atelier est justifié par : la méconnaissance du rôle de la Cour des comptes ; la méconnaissance et/ou le non-respect des textes relatifs au dépôt des comptes de campagne à la Cour des comptes ; la mauvaise tenue des comptes de campagne, des rapports financiers et d’activités. Pour permettre aux participants de prendre leur responsabilité les thèmes suivants seront développés :
Présentation de la Cour des comptes et des Cours Régionales des comptes (création, organisation et fonctionnement) ; Reddition des comptes des partis politiques ;
Système comptable des entités à but non lucratif : ébauche d’un plan comptable des partis politiques au Togo
Il est prévu trois (03) ateliers à l’endroit des partis politiques ayant une existence légale et qui participent régulièrement aux joutes électorales, bénéficient des fonds de campagne et de l’aide de l’Etat.
Les trois (03) ateliers, d’une durée de deux (02) jours chacun, auront lieu successivement à Lomé, Tsévié et Kara .Il envisage à terme la sensibilisation de 126 participants.
Nous y reviendrons
