OHADA : le Togo prend la présidence tournante, un nouveau cap pour l’intégration juridique africaine

Un nouveau chapitre s’ouvre pour l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Le nouveau président du Conseil des ministres a officiellement pris fonction au cours d’une cérémonie solennelle de passation de charges, marquant ainsi le démarrage de la présidence tournante assurée par le Togo.

À cette occasion, le Garde des Sceaux de la République du Tchad a transmis la présidence au ministre togolais de la Justice et des Droits de l’Homme, Me Pacôme Yawovi Adjourouvi, en présence de nombreuses personnalités politiques et administratives. Conformément aux textes de l’organisation, la présidence tournante revient au chef de l’État du pays assurant la coordination. Ainsi, le Président de la République togolaise, Faure Gnassingbé, prend la présidence tournante de l’institution pour la mandature en cours.

Une organisation née de la volonté d’unifier le droit des affaires

Créée par le Traité de Port-Louis signé le 17 octobre 1993 à l’initiative de quatorze États africains, l’OHADA est entrée en vigueur en 1995. Elle compte aujourd’hui 17 États membres : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, les Comores, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée équatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad, le Togo et la République démocratique du Congo.

Son ambition est claire : harmoniser le droit des affaires afin de garantir la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques sur le continent africain.

Des objectifs stratégiques pour l’intégration africaine

L’OHADA poursuit plusieurs objectifs majeurs :

• Élaborer et adopter des Actes uniformes applicables directement dans les États membres ;
• Simplifier et moderniser le droit des affaires ;
• Renforcer la sécurité juridique pour attirer les investissements ;
• Promouvoir l’intégration économique africaine ;
• Offrir un cadre judiciaire commun grâce à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), basée à Abidjan.

Au fil des années, l’organisation a adopté des textes uniformes régissant notamment le droit commercial général, le droit des sociétés, les sûretés, les procédures collectives, l’arbitrage ou encore la comptabilité.

Une transition stratégique pour 2026

Cette passation intervient à un moment charnière. L’OHADA est engagée dans un processus de consolidation de sa gouvernance et de renforcement de l’intégration juridique africaine.

Le Secrétaire permanent de l’organisation, le Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, a qualifié cette transition de « moment fondateur », estimant que l’année 2026 sera déterminante pour l’aboutissement de plusieurs réformes structurantes.

De son côté, le président sortant du Conseil des ministres, Youssouf Tom, a dressé un bilan jugé satisfaisant de l’exercice 2025, marqué par des avancées notables en matière de gouvernance institutionnelle et de modernisation des textes.

Le Togo veut impulser une nouvelle dynamique

Désormais à la tête du Conseil des ministres, le Togo entend faire de cette présidence un levier de transformation économique, de consolidation de la sécurité juridique et d’affirmation de la souveraineté continentale.

La mandature togolaise s’articulera autour de trois priorités majeures :

• Le renforcement de la gouvernance institutionnelle ;
• La mise en place de mécanismes de financement durable ;
• La modernisation des outils opérationnels de l’organisation.

En assumant cette responsabilité, le Togo réaffirme son attachement historique à l’OHADA et à la dynamique d’intégration juridique africaine.

L’année 2026 s’annonce ainsi décisive pour l’organisation panafricaine, qui ouvre un nouveau cycle placé sous le signe de la rigueur, de l’innovation et de l’ambition collective au service d’un droit des affaires africain plus harmonisé et plus attractif.

Djato Dodji