26e session du CPC : le gouvernement rassure sur la mise en place des institutions de la Ve République

La 26e session du Cadre permanent de concertation (CPC), la deuxième de l’année 2026, s’est tenue le 23 février à Lomé. Au cœur des échanges figurait l’état d’avancement de la mise en place des institutions prévues par la Constitution de la Ve République. À cette occasion, le ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions de la République, Gilbert Bawara, a présenté une communication détaillée aux acteurs politiques membres du cadre, rassurant que l’ensemble des institutions fonctionne normalement en attendant leur renouvellement.

La question de l’architecture institutionnelle de la Ve République suscite en effet un intérêt particulier au sein du CPC. Dans une présentation structurée et pédagogique, le ministre a distingué les institutions déjà opérationnelles, celles dont les textes ont été adoptés mais qui sont en attente d’installation, ainsi que celles dont les projets de loi seront prochainement soumis à examen. Il a également précisé que plusieurs lois organiques et textes d’application encadrant ces organes sont déjà en vigueur.

À titre d’illustration, il a cité la Commission nationale des droits de l’homme, la Haute autorité de régulation des communications écrites, audiovisuelles et numériques, le Protecteur du citoyen, le Conseil économique, social et environnemental ainsi que l’autorité nationale chargée de la lutte contre la corruption. Selon le ministre, la désignation progressive des membres de ces institutions interviendra dans les prochaines étapes du processus de consolidation institutionnelle.

Répondant aux préoccupations relatives à un éventuel vide institutionnel, Gilbert Bawara a tenu à dissiper toute inquiétude. Il a expliqué que certaines structures continuent d’exercer leurs missions sous leur ancienne appellation, conformément au principe de continuité de l’État. L’objectif affiché demeure la consolidation progressive de l’architecture institutionnelle et le renforcement de l’efficacité de l’action publique.

Parmi les évolutions majeures évoquées figurent la modernisation des dénominations et l’élargissement des compétences de certaines entités afin de les adapter aux exigences contemporaines de gouvernance. Les discussions ont également porté sur trois institutions structurantes appelées à être mises en place : la Cour de cassation, juridiction suprême de l’ordre judiciaire ; le Conseil d’État, compétent en matière de contentieux administratif ; et le Tribunal des conflits, nouvelle juridiction chargée de trancher les conflits de compétence et les difficultés d’interprétation des lois, dans un contexte marqué par la complexification croissante des normes nationales et communautaires.

À l’issue des débats, le CPC a formulé plusieurs recommandations, notamment l’intégration, aux côtés des conseillers ordinaires, de conseillers référendaires disposant d’expertises spécifiques dans des domaines techniques tels que le numérique, la fiscalité ou l’environnement, afin d’adapter le traitement des contentieux aux réalités actuelles.

Les travaux ont également abordé des questions liées au fonctionnement interne du CPC, à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et à la participation des candidats indépendants aux élections. Les bureaux des groupes de travail entameront dans les prochains jours un examen approfondi de ces thématiques en vue de soumettre des propositions structurées à la prochaine plénière.

Conformément à son agenda, le CPC a en outre décidé d’inscrire à l’ordre du jour de ses prochaines sessions des préoccupations sociales prioritaires telles que l’eau, l’électricité et le foncier. L’audition des ministres sectoriels concernés devrait permettre d’associer l’ensemble des acteurs politiques à la recherche de solutions concrètes pour l’amélioration des conditions de vie des populations.

À la clôture des travaux, les membres du CPC ont exprimé leur soutien au gouvernement dans le cadre du différend arbitral relatif à la délimitation de la frontière maritime avec le Ghana, réaffirmant l’unité nationale autour des intérêts supérieurs du pays. Le ministre de l’Administration territoriale, de la Gouvernance locale et des Affaires coutumières, Awaté Hodabalo, a salué la qualité des échanges ainsi que l’engagement constant des acteurs politiques à œuvrer, dans un esprit de responsabilité et de dialogue, pour l’intérêt supérieur de la Nation.

A . SETH