Marquage fiscal sécurisé : à Tsévié, les acteurs de la région Maritime informés des résultats du contrôle de la réforme

La Commission chargée du suivi de la Solution automatisée de marquage (SAM) a tenu, vendredi 10 avril à Tsévié, une réunion d’évaluation consacrée à la mission de contrôle et de sensibilisation relative au marquage fiscal sécurisé obligatoire dans la région Maritime. Cette rencontre de restitution intervient à l’issue de la mission conduite du 2 au 11 février 2026 dans les différentes préfectures de la région, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme visant à renforcer ce dispositif au Togo.

La réunion a mobilisé les autorités administratives et traditionnelles, les responsables des services déconcentrés de l’État, les représentants de l’Office togolais des recettes (OTR), du ministère du Commerce, les forces de défense et de sécurité ainsi que les opérateurs économiques. Elle a permis de présenter les fondements de la réforme, d’exposer les résultats de la mission et d’engager des échanges interactifs pour mieux éclairer les participants sur les exigences du marquage fiscal sécurisé.

Selon les données issues de la mission, 142 039 produits ont été contrôlés dans 551 points de vente à travers la région Maritime. Parmi eux, 47 896 produits ont été déclarés conformes, contre 94 143 non conformes, soit un taux de conformité de 33,12 % contre 66 % de non-conformité. Ces résultats mettent en évidence une circulation importante de produits non marqués, de produits marqués mais non activés, ainsi que l’utilisation de vignettes non conformes.

Le rapport souligne également une méconnaissance persistante de la réglementation par plusieurs opérateurs économiques, notamment en ce qui concerne le caractère obligatoire du marquage fiscal sécurisé et les sanctions encourues en cas de non-respect. Face à ces constats, la mission recommande le renforcement des campagnes de sensibilisation, l’intensification de la collaboration entre les institutions concernées, la mise en place de relais communautaires et l’organisation de nouvelles opérations de contrôle dans la région.

Le président de la Commission chargée du suivi de la SAM, Esso-Wavana Ahmed Adoyi, a rappelé que cette réforme vise à lutter contre la fraude, la contrebande et la contrefaçon, tout en renforçant la mobilisation des recettes fiscales et la protection des consommateurs. Il a souligné que le marquage fiscal sécurisé constitue un outil essentiel de traçabilité permettant d’identifier l’origine des produits, de suivre leur circuit de distribution et d’assurer leur conformité aux normes en vigueur. Tout produit non marqué ou portant un code non activé est ainsi considéré comme non conforme à la réglementation.

Ouvrant les travaux, le gouverneur de la région Maritime, Taïrou Bagbiegue, a salué la qualité du travail accompli par la Commission. Il a rappelé que le marquage fiscal sécurisé, opérationnel depuis le 1er septembre 2020, constitue un instrument moderne de sécurisation des recettes publiques et de protection des consommateurs. Il a réaffirmé l’engagement du Gouvernorat à accompagner la mise en œuvre effective de la réforme à travers le renforcement de la sensibilisation, la mobilisation des services déconcentrés, l’appui aux missions de contrôle et la collaboration avec les forces de sécurité.

Le gouverneur a enfin invité les opérateurs économiques au civisme et au respect strict de la réglementation, soulignant que le marquage fiscal sécurisé demeure une exigence essentielle pour garantir la transparence des échanges commerciaux et préserver la santé publique. Face aux manquements constatés, une mobilisation collective des acteurs s’impose pour assainir durablement le marché, protéger les consommateurs et sécuriser les recettes de l’État.

AA