Togo : marquage fiscal sécurisé, près de 2 000 personnes sensibilisées dans 50 marchés

Après deux mois de sensibilisation sur toute l’étendue du territoire national, la Commission chargée du suivi de l’exécution du contrat entre l’État togolais et SICPA SA (CSECES) dresse un bilan de près de 2 000 personnes touchées dans une cinquantaine de marchés. Achevée le 15 octobre 2026, cette campagne vise à renforcer l’adhésion des commerçants et des consommateurs au marquage fiscal sécurisé obligatoire et à promouvoir la lutte contre la fraude commerciale.

Informer les acteurs du commerce, expliquer les exigences réglementaires et responsabiliser les consommateurs. Tels sont les principaux objectifs de la campagne nationale de sensibilisation au marquage fiscal sécurisé obligatoire, lancée le 15 août et clôturée le 15 octobre 2026.

Durant deux mois, les équipes de la CSECES ont parcouru près de 50 marchés à travers le Togo, allant à la rencontre d’environ 2 000 personnes. Commerçants, importateurs, détaillants et consommateurs ont ainsi été sensibilisés aux objectifs de cette réforme, à ses avantages et aux obligations qui en découlent.

Lutter contre la fraude et renforcer la traçabilité

Au cœur des échanges figure la contribution du marquage fiscal sécurisé à la lutte contre la fraude, la contrefaçon et la commercialisation de produits non conformes. Le dispositif vise également à améliorer la traçabilité des marchandises, à sécuriser les recettes fiscales de l’État et à favoriser davantage de transparence sur le marché national.

La Commission a particulièrement insisté sur la responsabilité des consommateurs. Ceux-ci sont invités à vérifier la présence du marquage fiscal sécurisé sur les produits concernés et à privilégier les articles conformes à la réglementation.

Dans cette dynamique, les équipes ont également présenté l’application mobile SAM (Solution automatisée de marquage), qui permet de vérifier certaines informations relatives à l’authenticité des produits. Cet outil est destiné à renforcer la vigilance des acheteurs et à les associer davantage à la lutte contre les pratiques commerciales illicites.

Les sanctions au cœur des échanges

La sensibilisation a aussi porté sur les sanctions encourues en cas de non-respect des règles applicables. Les commerçants ont été informés des conséquences financières liées aux infractions et à leur éventuelle récidive.

L’arrêté interministériel n° 011/MFB/MEVS du 25 juin 2026 encadre les sanctions applicables aux infractions relatives au marquage fiscal sécurisé obligatoire. Les manquements concernés comprennent notamment le marquage non conforme, la revente ou la cession de vignettes, la détention et la commercialisation de produits non marqués ou portant des marques contrefaisantes, ainsi que le refus de présenter les stocks aux contrôleurs et vérificateurs.

Les sanctions financières varient selon la nature de l’infraction et les dispositions réglementaires applicables. Face aux opérateurs économiques, la Commission a donc insisté sur la nécessité de se conformer aux exigences en vigueur afin de prévenir les manquements et leurs conséquences.

Les préoccupations des commerçants prises en compte

Au-delà des explications sur la réglementation, les séances de sensibilisation ont permis aux équipes de recueillir les interrogations et les préoccupations des acteurs des marchés.

Certains commerçants se sont notamment interrogés sur le calendrier de la campagne, demandant pourquoi les équipes venaient les sensibiliser à l’approche du démarrage des sanctions. D’autres ont souhaité comprendre pourquoi certaines catégories de produits, comme les conserves, les pâtes alimentaires, les engrais, les médicaments et les produits cosmétiques, ne sont pas concernées par le dispositif.

En réponse, les équipes ont présenté les catégories de produits actuellement soumises au marquage fiscal sécurisé obligatoire, notamment les eaux minérales, les boissons alcoolisées et non alcoolisées, les produits du tabac et les produits pétroliers. L’éventuelle extension du dispositif à d’autres catégories dépendra des décisions des autorités compétentes.

Ces échanges ont permis de clarifier certains aspects de la réforme et de mieux cerner les besoins d’information des commerçants et des consommateurs.

Une sensibilisation appelée à se poursuivre

La campagne menée dans les marchés s’inscrit dans une démarche plus large visant à couvrir l’ensemble de la chaîne commerciale, depuis l’importation et la production jusqu’à la distribution et à l’achat par le consommateur final. Elle vient compléter les actions de sensibilisation déjà conduites auprès des importateurs, des producteurs et des détaillants de produits concernés.

Si cette phase dans les marchés a pris fin le 15 octobre 2026, les activités de sensibilisation de la CSECES se poursuivent. Elles devraient être intensifiées à l’approche de la fin de l’année, avec une attention particulière portée aux importateurs et aux producteurs locaux, afin de favoriser leur mise en conformité avec les exigences réglementaires.

À travers cette mobilisation, la Commission entend renforcer l’appropriation du marquage fiscal sécurisé obligatoire par les différents acteurs économiques. L’enjeu est de promouvoir des pratiques commerciales conformes à la réglementation, de mieux protéger les consommateurs et de contribuer à un marché plus transparent, dans lequel la lutte contre la fraude occupe une place centrale.

AA