UL : les juridictions communautaires au cœur d’un colloque sur l’État de droit et la souveraineté

L’Université de Lomé (UL) accueille, ce jeudi 29 et le vendredi 30 octobre 2026, un colloque international consacré au rôle des juridictions régionales africaines dans la protection des droits de l’homme et la garantie de l’État de droit. Les échanges portent notamment sur les limites du contrôle juridictionnel des changements constitutionnels et sur la conciliation entre les engagements internationaux des États et leur souveraineté.

Organisée par le Centre de droit public de l’Université de Lomé, la rencontre réunit des universitaires, des magistrats et des spécialistes du droit public venus de plusieurs pays africains et européens. Elle vise à examiner l’évolution de la jurisprudence des juridictions communautaires et les conditions de mise en œuvre de leurs décisions dans les ordres juridiques nationaux.

À l’ouverture des travaux, le président de l’Université de Lomé, le professeur Kossivi Hounaké, a souligné la nécessité de concilier le respect de la souveraineté des États avec les obligations juridiques découlant des engagements qu’ils ont librement souscrits.

« Dans la tradition classique du droit des gens, la souveraineté se manifeste autant dans la liberté de s’engager que dans la fidélité à la parole donnée », a-t-il rappelé, insistant sur le caractère contraignant des engagements internationaux une fois les traités entrés en vigueur.

Pour le responsable universitaire, l’existence d’une Constitution ne suffit pas à garantir l’État de droit. Encore faut-il que les pouvoirs publics soient soumis aux normes juridiques, que les droits fondamentaux soient protégés et que les engagements pris par les États soient effectivement respectés.

La Cour de justice de la CEDEAO au cœur des débats

Une attention particulière est accordée à la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), dont un arrêt rendu fin janvier 2026 sur le Togo soulève des interrogations sur l’étendue du contrôle régional des révisions constitutionnelles et agite le débat national.

Le programme prévoit entre autres, l’examen de la décision rendue par la juridiction communautaire le 29 janvier 2026. Les participants doivent en analyser les fondements juridiques, la portée et les implications pour les relations entre les juridictions nationales et communautaires.

Les discussions portent également sur les critères permettant d’apprécier les modifications constitutionnelles au regard des principes démocratiques, l’autorité des décisions des juridictions constitutionnelles devant la Cour de justice de la CEDEAO et les mécanismes d’exécution des arrêts communautaires dans les États membres.

Le directeur adjoint du Centre de droit public de l’Université de Lomé, E. K. Joseph Junior Kodjo, a souligné que les juridictions régionales de protection des droits de l’homme sont parfois conduites, à travers l’examen de requêtes relatives aux droits fondamentaux, à se prononcer sur des questions touchant à l’organisation constitutionnelle et politique des États. Créant, ainsi, selon lui une tension. « Bien entendu il ne s’agira pas d’opposer la souveraineté et la protection des droits de l’homme, il s’agira plutôt de rechercher ensemble un équilibre entre ces deux exigences en veillant à ce que chaque institution exerce ses compétences dans le respect du droit et dans les limites que ce droit lui fixe. On retiendra néanmoins que la vitalité de l’état de droit ne se mesure pas à l’absence des tensions des institutions mais à la capacité du droit à les organiser, à les encadrer et à leur apporter des réponses juridiquement fondées. C’est tout l’intérêt de échanges durant ces deux jours ».

L’enjeu, selon lui, est de permettre aux juridictions communautaires de protéger efficacement les droits de l’homme sans méconnaître la souveraineté des États ni leur autonomie constitutionnelle. Il ne s’agit pas d’opposer ces deux exigences, mais de rechercher un équilibre fondé sur le respect du droit et des compétences attribuées à chaque juridiction.

Entre souveraineté nationale et effectivité du droit régional

Au-delà du contrôle des révisions constitutionnelles, le colloque examine les conditions d’exécution des décisions des cours communautaires. La réception de ces décisions dans les ordres juridiques internes constitue un enjeu important pour l’effectivité de l’intégration régionale.

Les échanges doivent notamment permettre de discuter du dialogue entre les juges, de la coopération entre les institutions judiciaires et de la portée des engagements communs en matière de démocratie et de droits fondamentaux.

Plusieurs spécialistes du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, de la France, du Niger, du Sénégal et du Togo interviennent au cours des panels et des tables rondes. La rencontre doit s’achever le 30 octobre par la présentation d’un rapport général.

Pour l’Université de Lomé, ce rendez-vous scientifique entend contribuer à une réflexion juridique approfondie sur les transformations constitutionnelles en Afrique, dans un contexte où l’articulation entre les ordres juridiques nationaux et communautaires demeure un sujet de débat.

 VDA