Togo: la justice militaire opérationnelle
La justice militaire est désormais opérationnelle au Togo. Les activités de cette juridiction ont été officiellement lancées ce lundi 09 octobre à Lomé, à l’occasion d’un atelier d’imprégnation des différents corps des forces armées togolaises (FAT).
Cette rencontre a pour objectif de clarifier aux militaires et paramilitaires, des notions liées aux infractions, les compétences des juridictions militaires, ou encore les fonctions de siège.
“Nous avons à bâtir la justice qui est rendue au nom du peuple togolais. Avec l’avènement de la justice militaire, le Togolais saura que le militaire est un frère, le militaire jouit des mêmes droits et des mêmes obligations que lui, et que le militaire aussi est soumis à la loi”, a indiqué le ministre de la Justice, Pius Agbetomey.
Le Garde des Sceaux a également précisé que “Les juridictions militaires sont conçues pour être animées non seulement par les magistrats de l’ordre civil, mais aussi par les magistrats purs ou moins militaires formés à cet effet”.
Il est à rappeler qu’il y a quelques mois, les magistrats devant siéger au Tribunal ainsi qu’à la Cour d’Appel militaire ont été nommés par le Président de la République
