Togo : Entrée en vigueur des contrôles obligatoires sur le marquage des produits dès le 4 novembre
Le 4 novembre prochain marquera le début des contrôles systématiques relatifs au marquage des produits sur l’ensemble du territoire togolais. Ce dispositif, réitéré lors d’une réunion d’information entre le ministère du Commerce et les importateurs concernés, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Solution Automatisée de Marquage (SAM), pilotée par un comité interministériel.
Cette initiative, qui participe d’une stratégie nationale de sécurisation des recettes fiscales et de protection des consommateurs, est en vigueur depuis le 1er septembre 2020. Elle vise à garantir la qualité des produits commercialisés tout en renforçant leur traçabilité, afin de lutter contre la contrefaçon et les importations frauduleuses.
Renforcement des obligations pour les opérateurs économiques
À compter du 4 novembre, tous les produits distribués sur le marché togolais devront impérativement afficher un marquage sécurisé sous peine d’être classés parmi les marchandises de contrefaçon ou d’importations illicites. Les produits concernés incluent notamment les boissons alcoolisées, les sucreries, les vins, les jus de fruits et le tabac.
« Le marquage des produits s’impose comme un instrument de protection non seulement pour la santé des consommateurs, mais également pour garantir une concurrence équitable entre les entreprises », a souligné Esso-Wavana Adoyi, président du comité interministériel chargé de la SAM. Il a ajouté que cette mesure renforcera la collecte des taxes grâce à une traçabilité accrue, contribuant ainsi à l’augmentation des ressources publiques destinées aux projets de développement.
Au cours de cette réunion, plusieurs recommandations ont été émises, parmi lesquelles l’intensification des contrôles douaniers pour assurer une application rigoureuse de la nouvelle réglementation. Par ailleurs, une attention particulière sera portée à la sensibilisation des opérateurs économiques, afin d’accompagner les petites et moyennes entreprises dans leur adaptation à ce cadre légal.
Accompagnement des acteurs économiques et période transitoire
Balam Sosso Tchamdja, responsable technique de la SAM, a réaffirmé l’engagement des autorités à soutenir les opérateurs économiques durant cette phase de transition. « Le système SAM, en place depuis 2020, entre aujourd’hui dans une phase d’application stricte. Tous les acteurs économiques doivent s’y conformer pour assurer la traçabilité des produits et lutter contre la contrebande et la contrefaçon », a-t-il déclaré.
Il a également assuré que toutes les dispositions seront prises pour garantir la bonne mise en œuvre de cette réforme, contribuant ainsi au développement économique tout en préservant l’environnement des affaires.
Sanctions et sensibilisation nationale
Le comité interministériel, en étroite collaboration avec les services douaniers, sera chargé de veiller à l’application des sanctions en cas de non-respect de la réglementation. Les contrevenants s’exposent à des peines légales, incluant la saisie immédiate des produits non conformes. Cependant, une période de grâce de 15 jours sera accordée pour permettre aux retardataires de se mettre en conformité avant l’application des sanctions.
Durant cette période, des campagnes de sensibilisation à l’échelle nationale seront déployées afin d’informer les opérateurs économiques et les consommateurs des avantages du marquage des produits. Dans le but de faciliter l’adaptation à ce système, une application dédiée à la SAM est déjà disponible en téléchargement sur PlayStore, offrant aux utilisateurs un accès simplifié aux informations nécessaires à leur mise en conformité.
