Nomination à la Cour de justice de la CEDEAO : Dr Yaouza OURO-SAMA, un juriste togolais au sommet de la justice communautaire

La quatre-vingt-seizième session ordinaire du Conseil des ministres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a marqué une étape importante dans le renouvellement des principales institutions communautaires. Au titre des nominations statutaires pour la période 2026-2030, Dr Yaouza OURO-SAMA a été désigné juge à la Cour de justice de la CEDEAO, consacrant ainsi le parcours d’un juriste togolais dont la compétence et l’expérience sont reconnues au sein de l’organisation régionale.

Sa nomination figure parmi celles des cinq nouveaux magistrats appelés à siéger à la haute juridiction communautaire. Les autres personnalités désignées sont Hon. Awa Bah (Gambie), Mme Charlyne M. Brunskine (Libéria), M. Desire Henri Aihou (Bénin) et Mme Henrietta Uzoamaka Didigu (Nigéria).

Cette désignation illustre la confiance accordée au Togo dans les instances judiciaires de la CEDEAO et renforce la présence du pays au sein des institutions chargées de garantir le respect du droit communautaire, des traités régionaux et des droits fondamentaux des citoyens ouest-africains.

Dr Yaouza OURO-SAMA, un parcours forgé au service du droit communautaire

La nomination de Dr Yaouza OURO-SAMA n’est pas le fruit du hasard. Avocat au Barreau de Paris, il s’est imposé au fil des années comme un spécialiste du droit communautaire ouest-africain.

Avant son accession à la magistrature communautaire, il a exercé pendant plusieurs années les fonctions de conseiller juridique à la Commission de la CEDEAO, où il a contribué à l’élaboration et à l’interprétation de nombreux textes régissant l’intégration régionale.

Fort de cette expérience, il a ensuite été nommé Greffier en chef de la Cour de justice de la CEDEAO, poste stratégique qu’il occupait jusqu’à sa récente désignation comme juge. Cette fonction lui a permis d’acquérir une connaissance approfondie du fonctionnement de la juridiction, de ses procédures ainsi que de la jurisprudence communautaire.

Son élection à la fonction de juge apparaît ainsi comme une progression logique dans une carrière entièrement consacrée à la promotion de l’État de droit, de la justice régionale et de l’intégration juridique en Afrique de l’Ouest.

Le deuxième juge togolais de l’histoire de la Cour

Avec cette nomination, Dr Yaouza OURO-SAMA devient le deuxième magistrat togolais à siéger comme juge à la Cour de justice de la CEDEAO, après Awa Nana Daboya, figure emblématique de la magistrature togolaise qui avait marqué son passage au sein de cette juridiction.

Cette continuité témoigne de la qualité de l’expertise juridique togolaise et de la place qu’occupe le pays dans les mécanismes de gouvernance régionale.

Au-delà d’une reconnaissance personnelle, cette nomination constitue également une distinction pour le Togo, dont les compétences juridiques continuent d’être sollicitées au sein des institutions communautaires.

Une responsabilité au service de l’intégration régionale

En qualité de juge à la Cour de justice de la CEDEAO pour le mandat 2026-2030, Dr Yaouza OURO-SAMA participera au règlement des différends liés à l’application des textes communautaires, à la protection des droits des citoyens et à l’interprétation du droit de la CEDEAO.

Sa connaissance des rouages de l’institution, conjuguée à son expérience d’avocat international et de haut responsable juridique de la Communauté, constitue un atout majeur pour cette juridiction dont le rôle ne cesse de se renforcer dans le processus d’intégration ouest-africaine.

Par cette nomination, la CEDEAO fait le choix de l’expérience et de la continuité, tandis que le Togo voit l’un de ses éminents juristes accéder à l’une des plus hautes responsabilités judiciaires de l’espace communautaire.

ADAMS