OHADA : depuis Lomé, des réflexions sur la gouvernance pour renforcer le climat des affaires

Lomé accueille depuis lundi 27 juillet 2026, la 61ᵉ session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Cette rencontre, prévue pour s’achever ce mardi 28 juillet, réunit les ministres de la Justice et des Finances des 17 États membres autour d’un objectif : renforcer la gouvernance de l’organisation et adapter son fonctionnement aux nouveaux enjeux du climat des affaires.

Sous la houlette du garde des Sceaux togolais, Pacôme Yawovi Adjourouvi, ministre de la Justice, les travaux portent notamment sur l’adoption d’un nouveau règlement financier, d’une charte d’audit interne, ainsi que sur la création d’un comité de gestion des risques et du contrôle interne.

Les ministres doivent également procéder à l’élection de trois nouveaux juges à la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), juridiction chargée de garantir l’application uniforme du droit OHADA dans l’espace communautaire.

« Les projets de nouveau règlement financier, de charte d’audit interne ou encore de création d’un comité de gestion des risques et du contrôle interne s’inscrivent tous dans cette dynamique. L’élection de trois nouveaux juges à la Cour commune de justice et d’arbitrage devrait permettre de renforcer le capital humain de notre Haute juridiction supranationale, sentinelle de l’application du droit OHADA et pilier de la sécurité judiciaire indispensable aux investisseurs », a déclaré Pacôme Yawovi Adjourouvi, ministre de la Justice et président du Conseil des ministres de l’OHADA.

Consolider un cadre favorable à l’investissement

Pour les autorités togolaises, ces réformes visent à renforcer la sécurité juridique, considérée comme un levier essentiel pour attirer les investissements privés. Les discussions portent également sur la recherche d’un modèle de financement plus durable afin de réduire la dépendance de l’organisation aux seules contributions des États membres.

« Cette organisation d’intégration juridique a été créée avec une vocation économique, à savoir œuvrer à l’amélioration continue du climat des affaires dans les États membres afin de stimuler l’investissement et conduire à l’émergence d’un nouveau pôle de développement en Afrique. En 33 ans d’existence, l’OHADA a significativement accompagné les efforts de développement économique de ses États membres », a indiqué le Pr Mayatta Ndiaye Mbaye, secrétaire permanent de l’OHADA, à l’ouverture des travaux.

Créée en 1993, l’OHADA harmonise le droit des affaires dans 17 pays d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale.

Au fil de ses 33 années d’existence, l’organisation a adopté plusieurs Actes uniformes couvrant notamment le droit commercial, le droit des sociétés, les sûretés, les procédures collectives et l’arbitrage, contribuant à renforcer la sécurité juridique et la prévisibilité pour les opérateurs économiques.

Cette session intervient alors que le Togo assure, depuis février 2026, la présidence tournante du Conseil des ministres de l’OHADA, une responsabilité confiée au ministre Pacôme Yawovi Adjourouvi pour une durée d’un an.

Ing Ilyame OURO-LOWAN