Produits pétroliers : le Togo déploie le marquage fiscal sécurisé pour renforcer la lutte contre la fraude

Le gouvernement togolais a officiellement lancé, le jeudi 31 juillet 2026 à Lomé, le dispositif de marquage fiscal sécurisé des produits pétroliers. Présidée par le ministre de l’Économie et de la Veille stratégique, Badanam Patoki, sur le site de la Société Togolaise d’Entreposage (STE), cette cérémonie marque une étape importante dans la modernisation de la gouvernance du secteur des hydrocarbures.

Mis en œuvre dans le cadre de l’avenant n°5 au contrat liant l’État togolais à SICPA Togo SAU, ce mécanisme vise à renforcer la traçabilité des carburants, à lutter efficacement contre la fraude, la contrebande et la contrefaçon, tout en sécurisant les recettes fiscales de l’État.

Désormais, tous les produits pétroliers commercialisés sur le territoire national, notamment le super sans plomb, le diesel routier et le diesel subventionné, seront soumis à ce système de contrôle innovant. Le dispositif repose sur l’injection d’un marqueur moléculaire invisible dans les carburants. Résistant aux manipulations frauduleuses, aux fortes températures et aux conditions climatiques extrêmes, ce marqueur n’altère ni la qualité du produit ni son impact environnemental.

Le système comprend également un volet opérationnel de contrôle. Des agents habilités effectueront des vérifications régulières à l’aide d’équipements portables capables de réaliser des analyses quantitatives sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Ces opérations seront menées conformément aux normes internationales afin de garantir la fiabilité des résultats.

À cette architecture s’ajoute une plateforme numérique dédiée au suivi des opérations de marquage. Cet outil permettra d’assurer la traçabilité des produits, de surveiller les indicateurs de performance, d’analyser les alertes et d’identifier rapidement les éventuels schémas de fraude afin de mieux orienter les actions de contrôle.

Grâce à ce dispositif, les autorités togolaises entendent exercer une surveillance continue du circuit de distribution des produits pétroliers, depuis les dépôts jusqu’aux stations-service. Les contrevenants s’exposent à des sanctions financières allant de 50 000 FCFA à 10 millions de FCFA, sans préjudice des autres poursuites prévues par la législation en vigueur.

Lors de son intervention, le ministre Badanam Patoki a souligné que chaque litre de carburant distribué dans les circuits légaux portera désormais une « signature moléculaire » invisible, vérifiable aussi bien dans les dépôts, les stations-service que lors des contrôles routiers. Selon lui, cette réforme contribuera à préserver les ressources fiscales de l’État, à réduire les pertes liées aux trafics illicites et à protéger les opérateurs respectueux des règles contre les pratiques de concurrence déloyale.

Le ministre a également invité les exploitants de dépôts, les gestionnaires de stations-service et les transporteurs à s’approprier pleinement ce nouvel outil, tout en appelant les services de contrôle à faire preuve de rigueur dans son application.

De son côté, le président de la Commission chargée du suivi de l’exécution du contrat entre l’État togolais et SICPA SA, Esso-Wavana Ahmed Adoyi, a rappelé que le secteur des hydrocarbures constitue un pilier stratégique de l’économie nationale. Il a souligné que la fraude, la contrebande et la contrefaçon ont longtemps fragilisé ce secteur, entraînant des pertes importantes de recettes publiques, une concurrence déloyale et la circulation de produits de qualité douteuse.

« Notre mission est de veiller à la bonne exécution de ce contrat, de contrôler, d’évaluer et de proposer les ajustements nécessaires. Nous agirons avec rigueur, transparence et en parfaite collaboration avec l’OTR, les ministères techniques, SICPA SA et l’ensemble des acteurs concernés », a-t-il affirmé.

Pour sa part, le Directeur général de SICPA Togo SAU, Sosso Balam Tchamdja, a salué l’engagement des autorités togolaises en faveur de solutions technologiques conformes aux meilleurs standards internationaux. Il a réitéré la disponibilité de son entreprise à accompagner durablement le Togo à travers le transfert de compétences aux équipes nationales et la pérennisation du dispositif.

Avec le lancement du marquage fiscal sécurisé des produits pétroliers, le Togo franchit une nouvelle étape dans la consolidation d’un secteur énergétique plus transparent, plus sécurisé et plus performant, au service de l’économie nationale et de la protection des consommateurs.

AA