Pollution plastique : le Parlement togolais veut renforcer l’arsenal juridique

Le président de l’Assemblée nationale, Prof. Komi Selom Klassou, a ouvert vendredi 2 octobre à Lomé les travaux d’un séminaire parlementaire consacré à l’appropriation et à l’adaptation du corpus législatif de la Francophonie relatif à la lutte contre la pollution plastique.

Organisée par le Parlement togolais en partenariat avec l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), la rencontre s’inscrit dans le cadre du programme de coopération entre les deux organisations. Elle vise à renforcer les capacités des décideurs politiques et à leur fournir des outils juridiques adaptés pour mieux lutter contre la prolifération des déchets plastiques.

Durant deux jours, parlementaires, élus locaux, experts, représentants d’organisations internationales et acteurs de la société civile échangent sur les moyens d’harmoniser le cadre juridique togolais avec les instruments internationaux. L’objectif est de faire émerger des propositions législatives concrètes, adaptées aux réalités nationales et susceptibles d’accompagner la transition vers une économie circulaire durable.

À l’ouverture des travaux, le président de l’Assemblée nationale a qualifié la pollution plastique d’« envahisseur silencieux », en raison de ses conséquences sur l’environnement, la santé publique et les activités économiques. Prof. Komi Selom Klassou a rappelé plusieurs initiatives engagées par le Togo, notamment la loi-cadre du 30 mai 2008 sur l’environnement, le décret du 5 janvier 2011 encadrant l’utilisation des sachets non biodégradables, ainsi que la récente ratification du traité BBNJ consacré à la protection de la haute mer.

Pour le président de l’Assemblée nationale, l’enjeu est désormais de transformer les acquis en actions législatives et opérationnelles. « Une nation qui maîtrise la problématique des déchets peut maîtriser pleinement son territoire », a-t-il déclaré, en appelant les participants à « écouter, confronter et rédiger » afin de faire émerger des réformes concrètes. Il a également invité les acteurs à considérer la gestion des déchets comme une opportunité de création d’emplois verts, notamment pour la jeunesse.

Au nom de la Représentante régionale de l’OIF pour l’Afrique de l’Ouest, M. Bakary Junior Bamba a, pour sa part, rappelé l’ampleur du défi à l’échelle mondiale. Selon les données du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) évoquées lors de la rencontre, plus de 500 millions de tonnes de plastique ont été consommées dans le monde en 2024. Sans une action coordonnée, le volume des déchets pourrait tripler d’ici 2060.

Le représentant de l’OIF a réaffirmé l’engagement de l’organisation et de l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) à accompagner les États membres dans l’élaboration de législations adaptées à leurs réalités. Il a notamment insisté sur la nécessité de concevoir des lois non seulement pertinentes, mais également applicables et capables de produire des changements concrets dans le quotidien des populations.

Intervenant par visioconférence, la secrétaire générale parlementaire de l’APF, Mme Amélia Lakrafi, a présenté les principales orientations du corpus législatif adopté par l’APF en juillet dernier à Yaoundé. Parmi les pistes proposées figurent l’interdiction ciblée de certains plastiques à usage unique, la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs, l’instauration d’une fiscalité écologique dédiée et la promotion d’une commande publique durable.

Mme Lakrafi a également souligné l’importance de l’échelon local dans la gestion des déchets, appelant à renforcer la collaboration entre parlementaires, collectivités territoriales et acteurs de terrain.

Le Corpus législatif de la Francophonie constitue à cet effet un ensemble de ressources technico-juridiques comprenant notamment des modèles de lois, des bonnes pratiques et des fiches pays. Il est destiné à accompagner les parlementaires dans l’élaboration ou l’adaptation des textes législatifs en fonction des réalités de leurs pays.

La cérémonie d’ouverture a réuni des représentants d’institutions internationales, des maires, des experts ainsi que des responsables d’organisations de la société civile. Les travaux doivent déboucher sur des recommandations susceptibles de renforcer la réponse législative du Togo face à la pollution plastique.

Ing Ilyame OURO-LOWAN