Pollution plastique : le Parlement togolais retient trois priorités pour renforcer la législation

Le séminaire parlementaire consacré au renforcement du cadre législatif de lutte contre la pollution plastique a pris fin samedi 3 octobre 2026 à Lomé. Au terme de deux jours de travaux, les participants ont retenu trois axes prioritaires : la réduction et l’interdiction progressive de certains plastiques à usage unique, la mise en place de la Responsabilité élargie des producteurs (REP), ainsi que le renforcement de la fiscalité, des mécanismes de contrôle et de la filière de recyclage.

Organisée par l’Assemblée nationale en partenariat avec l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), la rencontre a permis de renforcer les capacités des parlementaires togolais et de les familiariser avec les différents outils juridiques susceptibles d’accompagner l’évolution de la législation nationale face à la pollution plastique.

Pour les experts de l’APF, Axel Darut et Manon Assier, le séminaire de Lomé constitue une première étape dans le déploiement régional du corpus législatif consacré à cette problématique. Présenté comme une véritable « boîte à outils », ce document propose aux parlementaires des ressources pour agir sur plusieurs leviers, notamment l’éco-conception, la lutte contre l’éco-blanchiment ou « greenwashing », l’information des consommateurs et les instruments fiscaux.

Les experts ont également invité les parlementaires à utiliser pleinement leurs prérogatives, à travers notamment les propositions de loi, les amendements et les questions au gouvernement, afin de transformer les recommandations du séminaire en avancées concrètes au cours des prochains mois.

Trois priorités pour une nouvelle étape

À la clôture des travaux, le deuxième vice-président de l’Assemblée nationale, Kangbeni Gbalguéboa Richard, a estimé que la pollution plastique ne devait plus être perçue comme « une fatalité sans réponse ». Il a notamment rappelé les mesures prises à travers le décret du 5 janvier 2011 encadrant l’utilisation des sachets non biodégradables, tout en soulignant la nécessité d’aller plus loin.

Selon lui, la lutte contre les déchets plastiques doit désormais reposer sur une action concertée associant l’État, le Parlement, les collectivités territoriales, le secteur privé et les citoyens.

Les travaux en ateliers ont ainsi permis d’identifier trois priorités majeures. La première consiste à déterminer clairement les catégories de plastiques à usage unique qui devront être réduites ou interdites, en s’appuyant sur un calendrier réaliste et progressif.

La deuxième priorité concerne la mise en place de la Responsabilité élargie des producteurs. Ce mécanisme doit permettre d’impliquer davantage les entreprises qui mettent des produits et emballages plastiques sur le marché dans le financement de leur collecte, de leur traitement et de leur valorisation.

La troisième priorité porte sur le renforcement des instruments économiques et réglementaires. Il s’agit notamment de combiner une fiscalité incitative avec des mécanismes efficaces de contrôle et de sanctions, tout en favorisant le développement d’une véritable filière nationale de collecte, de réemploi et de recyclage.

Kangbeni Gbalguéboa Richard a assuré que les recommandations issues du séminaire serviront de base à l’élaboration d’une feuille de route et pourront orienter les prochaines étapes du travail législatif.

Passer du constat à l’action

Pour le conseiller de l’APF, Alioune Dramé, l’enjeu est désormais de traduire les réflexions en actes. « L’ambition de ce séminaire est de passer du constat à la norme, et de la norme à l’action », a-t-il déclaré, appelant à l’élaboration rapide d’un texte de loi adapté aux réalités et aux capacités du Togo.

Au terme des échanges, les participants ont réaffirmé leur volonté de transformer les recommandations formulées en dispositifs législatifs concrets. L’objectif est de renforcer durablement la prévention, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets plastiques, tout en favorisant l’émergence d’une économie plus circulaire et créatrice d’emplois.

Le séminaire de Lomé marque ainsi une nouvelle étape dans la réflexion sur l’adaptation du cadre juridique togolais face à la pollution plastique, avec désormais pour principal défi de traduire les orientations retenues en mesures concrètes et applicables.

Ing Ilyame O-L