Le cabinet E2A forme à la maitrise des modifications apportées par la loi de finances 2023
Plus besoin de rappeler l’exemplarité du cabinet E2A Consulting à œuvrer aux côtés du contribuable à payer le juste impôt. Un engagement dont le promoteur qui n’est rien d’autre que M.Adoyi A. Essowavana a prouvé sa détermination par des séances de formation au profit des entreprises et des opérateurs économiques. Cet engagement ne semble pas faiblir à E2A Consulting. En effet, pour sa grande sortie comptant pour l’année 2023, c’est au siège dudit cabinet que M.AKELE- TCHAMOUZA Abdel-Salami, responsable du département juridique et Fiscal au cabinet E2A Consulting accueil les journalistes à la quête des informations concernant les innovations apportées à cette loi. Sans langue de bois, M. Akele-Tchamouza livre en détail les articulations du premier module objet de cette formation : « MAITRISER LES INNOVATIONS DE LA LOI DE FINANCES 2023 POUR UN BON DEMARRAGE DE L’EXERCICE COMPTABLE 2023 EN TOUTE SECURITE FISCALE ».
Selon M. Akele-Tchamouza ;’’La loi de finances exercice 2023 a été promulguée par le Président de la République le 27 décembre 2022.
En dehors des mesures reconduites, cette loi renferme des modifications importantes tendant à améliorer le pouvoir d’achat des travailleurs aussi bien que le bien être des opérateurs économiques, sans oublier les mesures pour renforcer la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale.
C’est dans le but d’aider les opérateurs économiques et les praticiens de la fiscalité que le Cabinet E2A Consulting a organisé son premier module de formation de l’année afin de permettre aux participants de maitriser parfaitement les modifications apportées par la loi de finances et comment elles doivent s’y prendre pour se conformer à ses nouvelles dispositions en tirant le maximum des avantages fiscaux contenus dans cette loi’’.
Mieux comprendre la loi de finance dans toutes ses articulations
La loi de finances est un instrument très efficace à la disposition du Gouvernement qui fixe le cadre légal de perception des impôts et taxes de toute nature au profit du budget de l’Etat et des collectivités territoriales.
Elle permet au Gouvernement de véhiculer un message à tous les acteurs du monde des affaires de l’orientation économique qu’il entend donner courant l’année.
Cette loi de finances tout en s’inscrivant dans la droite ligne des mesures d’ordre social prises par le Gouvernement courant 2022 pour endiguer le fléau de la cherté de la vie, a renforcé ces mesures en allégeant significativement l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) de la catégorie des revenus d’emplois. Elle a également pris en compte les préoccupations des opérateurs économiques en rétablissant la suspension sous certaines conditions des acomptes provisionnels liés à l’impôt sur le résultat et en admettant la déductibilité des primes d’assurances maladies souscrites au profit des travailleurs.
Elle a en outre pris des mesures tendant à la protection de l’assiette fiscale. Ainsi cette loi a plafonné la déductibilité des amortissements pour l’acquisition des véhicules de tourisme, règlementé davantage les prix de transfert afin de lutter contre l’évasion fiscale. De ce fait, elle a apporté d’importantes modifications dans le Code Général des Impôts (CGI) et dans le Livre des Procédures Fiscales (LPF).
Au total, trente-huit (38) articles ont été modifiés dont vingt-deux (26) dans le CGI et douze (12) dans le LPF. Les principaux impôts et taxes à savoir : l’IRPP, l’IS, la TVA, la TF, TVM, TPU, DA, DROIT DE PATENTE, DE, … ont été concernés par cette modification.
La fiscalité étant une matière dynamique, la remise à niveau de chaque responsable chargé de la fiscalité dans une entreprise après l’adoption d’une loi de finances se révèle être une obligation fondamentale. La maîtrise des différentes modifications apportées dans le CGI et LPF par le responsable de la fiscalité de l’entreprise permet à celle-ci de payer le juste impôt et de minimiser les risques fiscaux qui sont généralement sources de redressements fiscaux.
Unanimement les participant à cette formation n’ont pas tari d’éloge envers E2A Consulting qui a choisi un module factuel qui cadre avec la pratique quotidienne de leur profession et va leur permettre d’améliorer leurs prestations.
C’est le cas de Mlle Alaza Richala qui « a choisi de suivre cette formation pour acquérir de nouvelles compétences pour pouvoir gérer au mieux les dossiers de ses clients ».
Le cabinet E2A Consulting est votre partenaire en Consulting et Stratégie qui a pour champs d’action l’Assistance fiscale, comptable et juridique ; en Conseils en politique fiscale et budget ; en réforme des administrations fiscales ; en Fiscalité locale/Fiscalité patrimoniale.
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Cécile DOLEME
