Réformes institutionnelles : le gouvernement renforce la gouvernance des infrastructures, de l’environnement et des chefferies traditionnelles

Réuni le vendredi 26 juin sous la présidence du Président du Conseil, Faure Gnassingbé, le Conseil des ministres a franchi une nouvelle étape dans la mise en œuvre des réformes structurelles engagées par le gouvernement. Les travaux ont abouti à l’adoption de six décrets réglementaires ainsi que de quatorze décrets portant reconnaissance de la désignation de chefs de canton, traduisant la volonté des autorités de moderniser l’action publique tout en consolidant les institutions traditionnelles.

Au titre des textes adoptés figure le décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du corps des agents des eaux et forêts. Cette réforme redéfinit les missions de ce corps en lui confiant un rôle accru dans la gestion durable des ressources forestières, la protection des aires protégées, la lutte contre les atteintes à l’environnement, le reboisement et la préservation de la biodiversité. Le dispositif prévoit également une nouvelle architecture organisationnelle articulée autour d’un commandement central et de services déconcentrés composés de commandements régionaux et d’unités préfectorales.

Le Conseil a également adopté un décret modifiant celui du 11 juillet 2019 relatif à la création et à l’organisation de Cyber Defense Africa (CDA), déjà révisé en mai 2020. Cette actualisation du cadre réglementaire accompagne l’élargissement des missions de la société, dont les statuts ont été modifiés afin d’y intégrer la conception, la production, la maintenance et la commercialisation de drones aériens, terrestres et maritimes. Cette évolution permettra à Cyber Defense Africa d’intervenir dans de nouveaux domaines technologiques stratégiques tout en assurant une cohérence entre ses missions et son cadre juridique.

Dans le secteur des infrastructures, le gouvernement a engagé une réforme d’envergure avec la création de l’Agence des travaux et de gestion des routes du Togo (AGEROUTE TOGO). Cette nouvelle structure est chargée d’assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée des projets routiers afin d’améliorer leur exécution, de réduire les retards, de maîtriser les coûts et de renforcer l’efficacité des investissements publics. Cette initiative répond à la volonté des autorités de rationaliser la gouvernance du secteur routier et d’accélérer la réalisation des grands projets d’infrastructures.

Cette réforme est complétée par la création de la Société nationale de financement routier (SONAFIR), appelée à remplacer la Société autonome de financement de l’entretien routier (SAFER), créée en 2012. Dotée de compétences élargies, la SONAFIR aura pour mission de mobiliser des ressources diversifiées destinées au financement des infrastructures routières à travers de nouveaux mécanismes et des partenariats stratégiques. La réforme établit ainsi une séparation claire des responsabilités : la SONAFIR assurera le financement des projets tandis que l’AGEROUTE TOGO prendra en charge leur mise en œuvre.

Le Conseil des ministres a également adopté le décret portant création du Bureau d’études et d’ingénierie du Togo (BEIT). Face aux insuffisances constatées dans le dispositif national d’ingénierie publique, notamment la dispersion des fonctions techniques, le recours fréquent à des expertises extérieures et la faible valorisation des compétences nationales, cette nouvelle structure aura pour mission d’assurer les études, la maîtrise d’œuvre et le contrôle technique des investissements publics. L’objectif est de renforcer les capacités nationales et d’améliorer la qualité des projets de développement.

Les ministres ont en outre examiné en première lecture un projet de décret instituant un guichet unique des infrastructures et définissant les règles applicables aux travaux réalisés à proximité des ouvrages existants. Ce futur dispositif vise à mieux coordonner les interventions des différents opérateurs, à protéger les infrastructures stratégiques et à prévenir les risques liés aux travaux exécutés à proximité des réseaux.

Enfin, le Conseil des ministres a adopté quatorze décrets portant reconnaissance officielle de la désignation de chefs de canton, effectuée soit conformément aux usages coutumiers, soit à l’issue de consultations populaires. Ces textes consacrent leur statut d’autorités traditionnelles légalement reconnues, dépositaires des us et coutumes, et participent au renforcement du rôle des chefferies traditionnelles dans la gouvernance locale.

À travers cet ensemble de décisions, le gouvernement poursuit sa stratégie de modernisation de l’administration publique, d’amélioration de la gouvernance des infrastructures, de renforcement des capacités nationales et de valorisation des institutions traditionnelles, dans le but d’accroître l’efficacité de l’action publique et de soutenir le développement du pays.

AA