Ve République/ Arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO ; Un appel à l’unité nationale, Analyse de M. Emmanuel KPOGNON, Président du Mouvement Togo UNI

L’arrêt rendu le 29 janvier 2026 par la Cour de justice de la CEDEAO constitue aujourd’hui l’un des sujets les plus commentés de l’actualité politique togolaise. Au-delà des interprétations partisanes qui en sont faites, une lecture rigoureuse de cette décision permet de dégager une réalité juridique incontestable : la réforme constitutionnelle adoptée le 25 mars 2024 n’a nullement été remise en cause par la juridiction communautaire.

En effet, contrairement aux attentes de certains requérants, la Cour n’a ni annulé la nouvelle Constitution, ni suspendu son application, encore moins ordonné un retour à l’ancien ordre constitutionnel. Les institutions issues de cette réforme continuent donc d’exercer pleinement leurs prérogatives conformément aux dispositions de la Constitution en vigueur.

Cette décision mérite d’être replacée dans son véritable contexte juridique. La Cour de justice de la CEDEAO exerce une mission de contrôle du respect des engagements communautaires des États membres. Elle peut formuler des observations, rappeler certains principes ou attirer l’attention sur les exigences démocratiques contenues dans les textes régionaux. Mais, dans le cas d’espèce, elle n’a jamais remis en cause l’existence juridique de la réforme constitutionnelle togolaise ni son applicabilité.

Pour le Mouvement Togo UNI, cette décision constitue la démonstration que les institutions togolaises ont agi dans le respect des mécanismes constitutionnels prévus par le droit national. Les différentes prétentions tendant à obtenir le retrait de la réforme, l’organisation obligatoire d’un dialogue politique ou encore la reconnaissance d’une violation du droit des citoyens à participer à la conduite des affaires publiques n’ont pas prospéré devant la juridiction communautaire.

La portée réelle de cet arrêt est donc essentiellement normative et pédagogique. Il rappelle que les États membres de la CEDEAO demeurent tenus de respecter leurs engagements régionaux en matière de démocratie, d’État de droit et de bonne gouvernance. Ce rappel ne constitue cependant ni une condamnation de la réforme togolaise ni une remise en cause de la nouvelle architecture institutionnelle mise en place depuis 2024.

Un an après son entrée en vigueur, cette Constitution commence d’ailleurs à produire des résultats visibles. La stabilité des institutions, la clarification de l’organisation des pouvoirs publics, le fonctionnement régulier des nouvelles institutions ainsi que la poursuite des réformes engagées témoignent de la solidité du nouveau cadre constitutionnel. Cette évolution traduit la volonté du Togo d’adapter progressivement ses institutions aux exigences de gouvernance moderne tout en préservant la stabilité indispensable à son développement.

Dans un environnement régional marqué par des crises politiques, institutionnelles et sécuritaires, le Togo fait le choix de la continuité républicaine, de la paix et du dialogue. Cette orientation mérite d’être préservée plutôt que fragilisée par des interprétations politiques qui ne reflètent pas le contenu juridique de l’arrêt de la Cour.

Le Président du Conseil, Faure Gnassingbé, poursuit, avec méthode et responsabilité, la mise en œuvre des réformes destinées à consolider la paix, renforcer les institutions et accélérer le développement économique et social du pays. Les premiers effets de la Ve République démontrent déjà que cette réforme s’inscrit dans une vision de long terme visant à assurer une gouvernance plus efficace et une meilleure stabilité institutionnelle.

Le Mouvement Togo UNI invite ainsi l’ensemble des Togolaises et des Togolais à privilégier l’unité nationale, à faire confiance aux institutions de la République et à accompagner les réformes engagées dans l’intérêt supérieur de la Nation. La nouvelle Constitution ne doit plus être perçue comme un sujet de division, mais comme un cadre permettant de relever les défis du développement, de la modernisation de l’État et de la consolidation de la paix.

En définitive, l’arrêt du 29 janvier 2026 ne remet nullement en cause la réforme constitutionnelle togolaise. Il rappelle simplement que les États doivent concilier l’exercice de leur souveraineté avec le respect des engagements régionaux librement consentis. Le Togo demeure pleinement engagé dans cette voie, celle d’un État de droit fort, stable et résolument tourné vers l’avenir.

Aujourd’hui plus que jamais, les citoyens sont appelés à faire bloc autour des institutions de la Ve République et à soutenir la vision portée par le Président du Conseil, Faure Gnassingbé, afin que les fruits de cette réforme continuent de se traduire par davantage de stabilité, de progrès économique, de cohésion sociale et d’opportunités pour l’ensemble des Togolais. L’avenir du pays se construira dans le rassemblement, la confiance et la poursuite des réformes, au bénéfice de toute la Nation.

Adams