L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a mis un terme à une affaire de présumées irrégularités dans l’attribution de marchés publics impliquant la société ELNA Groupe Service (EGS). À l’issue d’une enquête approfondie, l’institution a conclu que les accusations portées contre l’entreprise étaient dépourvues de tout fondement et a ordonné le classement sans suite de la dénonciation.

L’affaire trouve son origine dans une plainte introduite le 12 mars 2026 auprès de l’ARCOP. Le dénonciateur accusait ELNA Groupe Service d’avoir obtenu plusieurs marchés de réalisation de forages auprès de la Société Patrimoine Eau et Assainissement en milieu urbain et semi-urbain (SP-EAU) au cours des années 2023 et 2024, au moyen de faux bilans comptables, de fausses attestations de bonne exécution, de manipulations de devis et de versements de commissions illicites.

Au regard de la gravité des faits allégués, la Direction générale de l’ARCOP a engagé des investigations afin de vérifier la véracité des accusations. Les investigations se sont notamment appuyées sur les listes officielles des marchés publics publiées par la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP), le tableau récapitulatif des soumissions effectuées par ELNA Groupe Service auprès de la SP-EAU ainsi que sur la base de données de l’ARCOP, alimentée par les déclarations annuelles des autorités contractantes.

Les conclusions de l’enquête sont sans équivoque. Les vérifications ont révélé que la société ELNA Groupe Service n’a participé qu’à une seule procédure d’appel d’offres en 2023 auprès de la SP-EAU, procédure à l’issue de laquelle elle n’a pas été retenue. Pour l’exercice 2024, aucune participation de l’entreprise à un marché lancé par la SP-EAU n’a été enregistrée.

Les données recueillies auprès de la DNCCP comme celles figurant dans les bases de l’ARCOP confirment par ailleurs qu’aucun marché public n’a été attribué à ELNA Groupe Service durant les deux années concernées. En conséquence, les accusations portant sur l’utilisation de faux documents, les manipulations de devis ou encore des actes de corruption ne reposent sur aucun élément probant.

Au terme de l’instruction, le Comité de règlement des différends (CRD), réuni en formation disciplinaire, a estimé que les faits dénoncés n’étaient pas établis. Il a ainsi décidé de classer la plainte sans suite, faute de preuves permettant de confirmer les allégations formulées contre l’entreprise.

Dans sa délibération, le Comité souligne que les accusations de déclarations mensongères et de corruption sont demeurées sans fondement au regard des éléments objectifs recueillis au cours de l’enquête.

Le directeur général par intérim de l’ARCOP a été chargé de notifier cette décision à la Personne responsable des marchés publics (PRMP) de la SP-EAU ainsi qu’à la Direction nationale du contrôle de la commande publique. La décision fera également l’objet d’une publication officielle, conformément au principe de transparence qui gouverne les procédures de la commande publique.

Signée par la présidente du Comité de règlement des différends, Mme Ayélé Datti, cette décision met officiellement un terme à cette affaire et réaffirme l’importance des investigations fondées sur des preuves dans le traitement des dénonciations relatives aux marchés publics.

AA