Commerce international : l’OTR rappelle l’exclusion de la TPU pour les personnes physiques

Au Togo, les personnes physiques exerçant des activités d’importation ou d’exportation ne relèvent pas du régime synthétique d’imposition, également appelé Taxe Professionnelle Unique (TPU). L’Office Togolais des Recettes (OTR) a rappelé la semaine dernière cette disposition aux opérateurs économiques, conformément au Code général des impôts (CGI) en vigueur.

Concrètement, toute personne physique qui réalise ou envisage de réaliser des opérations de commerce international doit être soumise au régime du bénéfice réel d’imposition, quel que soit le niveau de son chiffre d’affaires. Les contribuables concernés ne peuvent donc plus effectuer d’opérations d’importation ou d’exportation sous le régime de la TPU.

Le régime synthétique d’imposition est en effet un régime fiscal simplifié destiné à certains petits contribuables, notamment les personnes physiques exerçant une activité professionnelle dont le chiffre d’affaires se situe dans les limites prévues par la législation fiscale. La TPU permet ainsi de regrouper plusieurs obligations fiscales en un prélèvement simplifié. Toutefois, certains secteurs ou activités en sont exclus, notamment le commerce international exercé par des personnes physiques.

L’OTR invite ainsi les opérateurs actuellement placés sous le régime de la TPU et souhaitant se lancer dans l’importation ou l’exportation à se rapprocher des services fiscaux compétents. Ils devront accomplir les formalités nécessaires pour leur passage au régime du bénéfice réel.

L’administration fiscale appelle les personnes concernées à régulariser rapidement leur situation. À défaut, leurs opérations pourraient faire l’objet de restrictions au niveau du cordon douanier.

Ing Ilyame O-L